Article 1 : Objet

CGV /CGU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation acceptées et approuvées par le client du site www.restaurantsambawa.com

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Dado N’DIAYE, Gérante et de son client (l’acheteur) dans le cadre des prestations suivantes : restauration

Toute réservation au restaurant Sambawa implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Site fournit ses services sous réserve que le client s’engage à respecter les présentes conditions générales que le restaurant Sambawa est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site www.restaurantsambawa.com.

– L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales
– L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitations les présentes conditions générales.

Article 3 : Prestations proposées
3.1. Le site www.restaurantsambawa.com propose au client un service technique de plateforme de réservation. Ce service de réservation est complété par un module de paiement en ligne.
Les photos des menus ne sont pas contractuelles et ne représentent qu’une variante possible des plats.

3.2. Le site www.restaurantsambawa.com s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre aux utilisateurs un accès fiable et sécurisé au Site, dans de bonnes conditions techniques. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le Site. Le site se réserve le droit de refuser discrétionnairement une réservation ou une demande qui serait incomplète, non conforme aux présentes conditions et/ou en contravention avec la législation ou la réglementation en vigueur.

Article 4 : Prix, moyens de paiement, annulation et remboursement 

4.1. Les prix sont indiqués sur le site et peuvent varier. La TVA est due au taux légalement applicable. Les conditions financières pourront être révisées à tout moment par le Site.

4.2. Les modes de paiement admis sont indiqués sur le site et peuvent évoluer dans le temps.

4.3. Le restaurant se réserve le droit d’annuler une réservation de table pour tous retard excédent 10 minutes et sans justificatif valable.

4.4. Toute annulation ou report de réservation doit être demandée par le client par email ou par téléphone au plus tard 15 min avant l’heure de réservation prévue. Passé ce délai, le restaurant sera en droit de débiter la carte bleue utilisée pour la réservation.

Article 5 : Sécurité

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par www.restaurantsambawa.com. En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site www.restaurantsambawa.com ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du Partenaire par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’éditeur du site dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des graphismes, photos, images et textes publiés et mentionnés sur le site. Toute reproduction ou utilisation à quelque fin que ce soit doit avoir été préalablement autorisée par écrit par l’éditeur du site.

L’ensemble des éléments constituant le site www.restaurantsambawa.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Dado N’DIAYE.

Le site et son éditeur se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 7 : Forces majeures

Si l’une des Parties venait à manquer à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou ne s’exécutait pas dans les délais prévus au CGU ou dans tout autre document contractuel, un tel retard ou manquement ne pourrait lui être imputé par l’autre Partie dans la mesure où ce retard ou manquement serait directement causé par un événement imprévisible, indépendant et insurmontable à la Partie affectée ou par l’un des évènements suivants : une décision d’une autorité administrative non justifiée par une carence ou faute de ladite Partie, une émeute, un acte de guerre, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle, une inondation, une tempête ou une rupture d’accès temporaire ou non au réseau Internet ou de télécommunication en général ou encore  au réseau électrique.
Tout événement pouvant être anticipé et non soudain ne pourra être considéré comme force majeure. Ce sera notamment le cas des grèves et manifestations. Ces événements ne pourront donner lieu à des annulations ou report de réservation sans frais si le client est hors délai pour annuler (délai de 15 minutes avant l’arrivée au restaurant).

Article 8 : Clauses diverses

8.1. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.
8.2. Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution ou l’inexécution des conditions sera tranché exclusivement par le Tribunal de commerce du lieu du siège social de l’éditeur du site, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.
8.3. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.